Conditions Générales D’Utilisation

Objet et portée

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès au Site et l’utilisation de ses services par les Utilisateurs et les Membres. Elles sont complétées par la Politique de confidentialité et de cookies, la Politique sur le matériel d’abus sexuel d’enfants (CSAM) et la Politique relative aux contenus intimes non consentis (NCII).

Avant tout accès au contenu, ainsi que lors de la création d’un Compte, vous devez cocher une case confirmant que vous avez lu et accepté les CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous devez quitter le Site.

Nous pouvons modifier les CGU pour tenir compte de l’évolution de la loi, de nos services ou de risques de sécurité. Vous êtes informés en entrant sur le Site de toute modification substantielle. La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation. Les modifications ne s’appliquent pas aux situations nées avant leur entrée en vigueur.
Définitions

Les termes ci-dessous ont le sens suivant, au singulier comme au pluriel.
Site : le site Internet Transexuel Video et ses services.
Nous (« nous », « notre », « nos ») : la société éditrice du Site.
Compte : l’espace personnel d’un Membre sur le Site, accessible après authentification.
Utilisateur : toute personne qui consulte le Site.
Membre : toute personne titulaire d’un Compte.
Contribution : tout contenu (vidéo, titre, description, commentaire, image) publié par un Membre.
Contenu Illicite : tout contenu qui enfreint le droit de l’Union européenne ou le droit d’un État membre.
Notification : signalement d’un contenu prétendument illicite ou contraire aux CGU.
Plainte : réclamation contre une décision de modération ou contre notre refus d’agir sur une Notification.
Contenu pour adultes et accès réservé aux majeurs

Le Site contient des contenus sexuellement explicites (nudité, vidéos, textes et descriptions de pratiques sexuelles).

L’accès est interdit aux personnes de moins de 18 ans et, si l’âge de la majorité est supérieur dans le pays où vous vous trouvez, aux personnes n’ayant pas atteint cet âge.

En accédant au Site, vous confirmez que vous êtes majeur, que le contenu ne vous choque pas, que vous y accédez librement et que sa consultation est légale là où vous vous trouvez.

Le Site est identifié par un étiquetage lisible par les logiciels de contrôle parental (en-tête « RTA »). Nous invitons les parents à installer un dispositif de contrôle parental sur les appareils de leurs enfants et à consulter notre page d’information sur le contrôle parental et la protection des mineurs.
Conformité légale et vérification de l’âge

Pour respecter la loi et protéger les mineurs, nous vous demandons de prouver que vous êtes majeur avant d’accéder aux contenus pour adultes, selon les modalités applicables dans votre pays.

La vérification est réalisée par un prestataire spécialisé indépendant, selon une méthode conforme au référentiel applicable et adaptée aux exigences légales du pays de l’Utilisateur. Le prestataire peut utiliser des données de localisation approximative afin de déterminer la règle applicable.
Nous ne recevons ni les images, ni les vidéos, ni les éventuels documents d’identité demandés, ni aucune autre donnée personnelle utilisée lors de la vérification de votre âge. Nous ne recevons du prestataire qu’un résultat « âge requis atteint / non atteint ».

Vous fournissez des informations exactes et vous n’utilisez ni faux documents, ni documents d’un tiers, ni procédé visant à contourner la vérification.
Si l’âge requis n’est pas établi, l’accès est refusé. Vous pouvez réessayer avec une autre méthode proposée. La preuve d’âge délivrée par le prestataire est valable pour une durée limitée et doit être renouvelée.

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables, proportionnées et à jour. Aucun dispositif n’étant infaillible, nous ne garantissons pas l’absence totale d’erreur, mais cette limite ne nous exonère pas de notre responsabilité en cas de manquement de notre part (article 15).

Le contournement de la vérification d’âge peut entraîner la suspension ou la clôture du Compte, ainsi que le signalement aux autorités si la loi l’exige.
Description des services

Les services proposés par le Site sont :
la recherche, la consultation et, là où il est proposé, le téléchargement de vidéos sexuellement explicites destinées aux adultes ;
la sauvegarde de vidéos dans une liste de favoris et la gestion de cette liste ;
la consultation de l’historique de visionnage des vidéos et la gestion de cet historique ;
la publication de Contributions et de commentaires en marge du contenu consulté (Membres uniquement) ;
la rédaction et modification de titres et descriptions de Contributions (Membres uniquement) ;
l’ajout et modification de profil détaillé de Pornstar (Membres uniquement) ;
l’accès à un Tchat de discussion pour échanger directement avec d’autres Utilisateurs (Membres uniquement) ;
le signalement de Contenus Illicites.

Nous pouvons faire évoluer le Site, modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis.
Nous visons une disponibilité continue sans pouvoir la garantir (maintenance, incidents, force majeure).
Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par nous. Nous n’en maîtrisons ni le contenu ni les politiques, sous réserve de notre obligation d’agir si un Contenu Illicite nous est signalé.
Compte Membre

Une partie des ressources, pages et fonctionnalités du Site n’est accessible qu’aux Membres, après création d’un Compte.
Lors de la création d’un Compte, il vous est demandé de fournir un pseudonyme, une adresse email valide et vérifiée et un mot de passe. Nous vous conseillons de ne pas utiliser comme pseudonyme votre nom réel, votre adresse email ou toute information permettant de vous identifier.

Vous êtes responsable des actions réalisées avec votre Compte et devez protéger votre mot de passe. En cas de suspicion d’accès non autorisé, changez-le immédiatement et prévenez-nous via le formulaire de contact.

Les données personnelles que vous nous soumettez sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et de cookies.

Les Membres peuvent publier leurs propres vidéos et des commentaires, dans les conditions de l’article 9. Avant sa première publication, le Membre doit prouver sa majorité auprès de notre prestataire de vérification d’âge, dans les conditions de l’article 4. Cette vérification peut être renouvelée périodiquement. À défaut, la faculté de publier n’est pas ouverte.
Nous pouvons supprimer le profil d’un Membre et/ou ses Contributions lorsqu’ils enfreignent les CGU, selon la procédure de l’article 10.
Conduite de l’Utilisateur

Lorsque vous utilisez le Site, vous devez respecter les CGU, les lois et réglementations applicables, ainsi que les directives d’utilisation que le Site est susceptible de vous communiquer ponctuellement.
Il est interdit de :
utiliser le Site à des fins illégales ;
contourner ou neutraliser la vérification d’âge, les contrôles d’accès ou les protections contre la capture de flux et l’intégration (embedding, hotlinking) ;
contourner ou neutraliser les protections contre le téléchargement, en dehors des fonctionnalités de téléchargement mises à disposition par le Site ;
reproduire, extraire ou republier tout ou partie du Site, ou en créer des œuvres dérivées, sans notre accord écrit ;
exploiter le Site à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles en dehors d’un accord de partenariat ;
accéder au Site par des moyens automatisés (robots, scrapers, lecteurs hors ligne), à l’exception des moteurs de recherche publics pour générer des résultats publics ;
envoyer des contenus ou du code nuisibles (virus, logiciels malveillants), ou tenter d’accéder illégalement à nos systèmes ;
usurper une identité, falsifier des en-têtes ou des identifiants pour masquer l’origine d’un contenu ;
envoyer des communications commerciales non sollicitées (spam) ou pratiquer le référencement artificiel par liens abusifs ;
harceler, menacer ou divulguer les données personnelles d’autrui (doxxing).

Vous pouvez librement créer des liens vers les pages publiques du Site. Sont interdites l’intégration des vidéos sur d’autres sites sans notre autorisation et toute extraction par contournement de protections techniques.

Nous réservons expressément nos droits au titre de l’article 4 de la directive (UE) 2019/790. Toute extraction ou utilisation du contenu du Site à des fins de fouille de textes et de données, y compris pour l’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Cette réserve est également exprimée dans le fichier robots.txt du Site. Il est aussi interdit d’utiliser le Site pour constituer des bases de reconnaissance faciale ou d’identification des personnes filmées.
Contenus interdits

Sont strictement interdits et seront supprimés, avec signalement aux autorités lorsque la loi l’exige :
tout contenu impliquant une personne de moins de 18 ans, ou une personne présentée comme mineure ou paraissant mineure (par exemple par son apparence, sa mise en scène ou la description du contenu), ainsi que tout contenu pédopornographique ou d’exploitation sexuelle d’enfants ;
toute représentation sexuelle de mineurs, y compris fictive, animée ou générée par intelligence artificielle ;
les contenus sexuels générés ou manipulés par intelligence artificielle (« hypertrucages ») représentant une personne réelle identifiable ;
tout contenu enregistré ou diffusé sans le consentement de toutes les personnes identifiables, y compris le partage non consenti d’images intimes (« revenge porn ») et les contenus pour lesquels le consentement a été retiré ;
les contenus impliquant une personne hors d’état de consentir (inconsciente, sous l’emprise de substances) ;
les captations dissimulées ;
les contenus montrant des violences sexuelles réelles, de la contrainte, de la traite ou de l’exploitation, ou de la violence extrême réelle (tortures, mutilations, mort) ;
les contenus mettant en scène de la zoophilie ;
l’incitation à l’automutilation ;
l’apologie ou la provocation au terrorisme, à la haine ou à la violence, les propos discriminatoires, l’apologie des crimes contre l’humanité et leur négation ;
la diffamation, l’atteinte à la vie privée ou au droit à l’image, la divulgation de données personnelles ;
les contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
les sollicitations de services sexuels tarifés, les arnaques, les publicités non autorisées et les offres de produits illicites ;
les logiciels malveillants.
Contributions des Membres

Vous êtes seul responsable de vos Contributions et de leurs conséquences.
Préalablement à toute publication, vous déclarez et garantissez que :
toutes les personnes apparaissant dans la Contribution étaient âgées d’au moins 18 ans au moment de l’enregistrement ;
vous avez vérifié l’identité et l’âge de chaque personne au moyen d’un document officiel avec photographie ;
vous détenez le consentement écrit, daté et spécifique de chaque personne identifiable, portant à la fois sur l’enregistrement et sur la diffusion en ligne de la vidéo sur le Site ;
vous conservez ces preuves pendant sept (7) ans à compter de la publication et nous les communiquez sur simple demande, dans un délai de quarante-huit (48) heures. À défaut, nous nous réservons le droit de mettre la Contribution hors ligne à titre conservatoire ;
vous détenez tous les droits nécessaires (droit d’auteur, droits voisins, marques, droit à l’image) ;
lorsque la Contribution est générée par un outil d’intelligence artificielle, elle est étiquetée comme telle et ne représente aucune personne réelle identifiable ;
la Contribution respecte l’article 8.

Vous demeurez titulaire de vos droits. Vous nous accordez, pour la durée de la publication et pendant la période technique de conservation nécessaire (sauvegardes, obligations légales), une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour :
héberger, reproduire et adapter techniquement la Contribution (encodage, miniatures, extraits de prévisualisation) ;
la représenter et la communiquer au public sur le Site et ses applications ;
l’indexer et la promouvoir sur le Site ;
la sous-licencier uniquement à nos prestataires techniques (hébergement, diffusion).

Cette licence prend fin à la suppression de la Contribution, sous réserve des copies de sauvegarde et des conservations imposées par la loi.

Vous pouvez supprimer vos Contributions à tout moment. Dès votre demande, la Contribution est désindexée et retirée de toute visibilité publique sur le Site. En raison des multiples versions encodées (miniatures, extraits de prévisualisation, caches), sa suppression définitive de nos serveurs peut prendre jusqu’à quarante-huit (48) heures supplémentaires.

Toute personne apparaissant dans une vidéo peut demander son retrait, notamment en cas de retrait du consentement, via le formulaire de retrait de contenu. Nous traitons ces demandes dans les meilleurs délais. Les demandes relatives à des images intimes diffusées sans consentement sont traitées en priorité absolue.

Nous pouvons contrôler les Contributions avant ou après publication et vous demander des justificatifs. À défaut de justificatifs satisfaisants, la Contribution peut être retirée, puis conservée lorsque la loi l’impose (par exemple pour répondre à une Notification ou à une injonction judiciaire). Ces contrôles ne vous exonèrent pas de votre responsabilité.
Modération, signalement et mesures

Nous ne surveillons pas de manière générale l’ensemble des contenus, mais nous agissons promptement dès que nous avons connaissance d’un Contenu Illicite ou contraire aux CGU.

Nous combinons des outils automatisés (détection de contenus connus par empreinte numérique, détection de doublons, aide à l’estimation de l’âge apparent, analyse de métadonnées) et une revue humaine par des modérateurs formés.
Les outils automatisés servent à détecter et à prioriser. Les décisions de restriction affectant un Membre sont examinées par des modérateurs, sauf correspondance avec un contenu illicite déjà identifié. Toute Plainte fait l’objet d’une revue humaine.

Toute personne ou entité peut nous notifier un contenu qu’elle estime illicite, sans avoir besoin de Compte, via le lien « Signaler » placé à proximité du média concerné ou via le formulaire de retrait de contenu.
Nous traitons en priorité les Notifications relatives aux mineurs et aux images intimes non consenties, ainsi que celles des autorités.

Selon la gravité, la récurrence, l’intention et l’impact, nous pouvons :
retirer un contenu ou en désactiver l’accès ;
le restreindre ou en limiter la visibilité ;
avertir le Membre ;
suspendre la faculté de publier du Membre ;
suspendre ou clôturer le Compte du Membre ;
saisir les autorités.

Ces mesures sont appliquées de manière objective, proportionnée et dans le respect des droits fondamentaux (liberté d’expression, vie privée).

Le Membre concerné par une mesure reçoit une décision motivée indiquant les faits, le fondement de la décision, le recours éventuel à des outils automatisés et les voies de recours.
Après avertissement préalable, nous pouvons suspendre pour une durée raisonnable les Membres qui publient fréquemment des contenus manifestement illicites, et restreindre l’accès au Site aux personnes qui envoient fréquemment des Notifications ou des Plaintes manifestement infondées.

Vous pouvez contester une décision, ou notre refus d’agir sur votre Notification, en déposant une Plainte. Elle est examinée par du personnel qualifié, et pas uniquement par un outil automatisé. Nous vous répondons de manière motivée et annulons la décision si elle est infondée.

Vous pouvez saisir un organisme certifié de règlement extrajudiciaire des litiges au sens de l’article 21 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (« DSA »). Les organismes certifiés, répertoriés par la Commission européenne, sont listés à l’adresse : https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/policies/dsa-out-court-dispute-settlement. Nous coopérons de bonne foi. Ce recours n’empêche pas d’agir en justice.

Nous signalons aux autorités compétentes les soupçons d’infractions pénales qui menacent la vie ou la sécurité des personnes, ainsi que les contenus pédopornographiques. Nous exécutons les injonctions d’agir contre des Contenus Illicites et de fournir des informations qui nous sont adressées dans les formes légales (y compris les injonctions de retrait de contenus terroristes dans l’heure), dans la limite de ce que la loi nous impose.

Le point de contact unique pour les Utilisateurs, les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques est le formulaire de contact. Les langues acceptées sont le français et l’anglais.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Le Site, sa structure, ses textes, logos, marques, bases de données et éléments graphiques sont protégés. Les vidéos et contenus des Membres restent la propriété de leurs titulaires (article 9).
Les marques et noms de tiers cités le sont à titre purement informatif et n’impliquent aucune affiliation.

Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif, non cessible, non sous-licenciable et révocable d’accéder au Site et de consulter ses contenus pour votre usage privé et non commercial. Sont interdits, sans accord écrit préalable, la copie, la republication, la vente, l’ingénierie inverse, la distribution et l’adaptation du Site et de ses contenus, sous réserve des exceptions légales impératives (par exemple la décompilation à des fins d’interopérabilité ou la courte citation).

Le téléchargement de vidéos, là où il est proposé, est autorisé uniquement via les fonctionnalités prévues par le Site, pour un usage privé et sans redistribution. Vous ne contournez pas les mesures techniques de protection.

Les titulaires de droits d’auteur, de droits voisins, de marques ou du droit à l’image, ou leurs représentants, peuvent demander le retrait d’un contenu via le formulaire indiqué à l’article 10, avec les justificatifs de leurs droits. Le Membre concerné est informé et peut présenter ses observations ou contester le retrait selon l’article 10.

Les violations répétées des droits de propriété intellectuelle ou du droit à l’image entraînent des mesures progressives. Après trois (3) Notifications fondées visant un même Membre, nous pouvons suspendre temporairement ou définitivement sa faculté de publier des Contributions. Cette mesure n’entraîne pas nécessairement la clôture de son Compte.
Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité et de cookies. Votre navigation sur un site pour adultes peut révéler des informations relevant de votre vie sexuelle. Nous les traitons avec une attention particulière.

Nous ne revendons pas ces informations et ne faisons pas de publicité ciblée fondée sur votre vie sexuelle.

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité. Vous pouvez aussi saisir l’autorité de contrôle de votre pays (en France, la CNIL).
Recommandations, publicité et affiliation

Les vidéos que nous vous suggérons sont classées selon leur popularité, leur durée, leur qualité et leur date de publication.
Nous n’affichons pas de publicité fondée sur un profilage utilisant des données sensibles, notamment relatives à la vie sexuelle. Les publicités sont clairement identifiées comme telles.

Le Site peut contenir des liens d’affiliation vers des sites partenaires, signalés comme tels. Nous pouvons percevoir une commission lorsque vous effectuez un achat via ces liens.

Nous ne concevons pas d’interfaces visant à vous tromper ou à altérer votre libre choix (DSA, art. 25).
Résiliation et suspension

Vous pouvez supprimer votre Compte à tout moment via le lien « Supprimer mon compte » accessible dans les paramètres de la page « Mon profil ». Vos privilèges de Membre cessent immédiatement.
Vos données sont effacées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation.

Nous pouvons suspendre ou clôturer votre Compte en cas de :
violation des CGU ou de la loi ;
risque pour la sécurité du Site ou des personnes ;
obligation légale ou décision d’une autorité.

En cas de violation grave ou d’urgence (contenus pédopornographiques, images intimes non consenties, fraude à la vérification d’âge, atteinte à la sécurité), la mesure peut être immédiate. Dans tous les cas, l’article 10 s’applique.

Si nous cessons d’exploiter le Site, nous en informons les Membres par email et par un avis sur le Site.

Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, à la responsabilité, aux données et au droit applicable survivent à la fin de la relation.

La résiliation de votre Compte ne donne droit à aucune indemnisation, sauf faute de notre part.
Responsabilité

Aucune stipulation des CGU n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel, ni dans la mesure où la loi l’interdit. Vos droits impératifs de consommateur sont préservés.
Sous cette réserve, le Site est fourni dans l’état où il est disponible. Nous ne garantissons pas l’absence d’erreur ou d’interruption, et les informations sur le Site sont fournies à titre indicatif.

Les Contributions sont publiées sous la responsabilité de leurs auteurs. Nous répondons des Contenus Illicites dans les conditions prévues par la loi (notamment le régime des hébergeurs, DSA art. 6).

Nous ne sommes pas responsables des contenus, produits ou services de sites tiers.

Le Site est destiné à un usage privé. Si vous l’utilisez néanmoins dans un cadre professionnel, nous ne répondons pas des pertes de profit, d’exploitation ou d’opportunités, sauf dol ou faute lourde.

Nous ne sommes pas responsables d’un manquement causé par un événement de force majeure.

Vous répondez des dommages causés à nous ou à des tiers par la violation des CGU ou de la loi.
Dispositions générales

Les CGU et les documents auxquels elles renvoient forment l’accord complet entre vous et nous, sans préjudice des dispositions légales impératives.

Vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre accord écrit. Nous pouvons transférer le contrat à un tiers (société affiliée, acquéreur, successeur) en vous en informant. Si ce transfert réduit vos garanties, vous pouvez résilier sans frais. Les données personnelles sont transférées dans le respect du RGPD.

Si une clause est invalide, les autres restent applicables.
L’absence d’exercice d’un droit ne vaut pas renonciation.
Les Membres sont informés par email, à l’adresse du Compte (qu’ils doivent maintenir à jour), des informations générales et des décisions de modération les concernant.
Droit applicable et règlement des litiges

Les CGU sont régies par le droit du pays de l’éditeur, sans priver le consommateur de la protection impérative que lui accorde la loi du pays où il réside. En outre, le consommateur peut toujours agir devant les tribunaux compétents de son lieu de résidence.

En cas de litige, contactez-nous en premier lieu via le formulaire de contact. Nous nous efforçons de répondre dans un délai de sept (7) jours.
Pour les décisions de modération, voir l’article 10.
Toute question relative aux CGU peut être adressée via le formulaire de contact disponible sur le Site.

Dernière mise à jour : 13 novembre 2026

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